CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA SALLE

1 - OBJET DU CONTRAT : Après avoir visité les installations du club et pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture et du règlement intérieur dont un exemplaire a été remis avec le contrat d’abonnement, tous deux affichés à l’accueil, l’abonné déclare souscrire un contrat d’abonnement à durée indéterminée nominatif et incessible avec le club La Salle, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations forme en libre accès et non individualisées de ce club, dans le cadre du forfait et selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

2 - CONDITIONS D’ACCÈS AU CLUB COCONTRACTANT : L’abonné muni de sa carte d’abonnement (badge) en cours de validité, est autorisé sur présentation de celle-ci, à accéder et à utiliser les installations du club dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont l’abonné reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement retenue. L’abonné reconnaît à la Direction du club, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes moeurs, ou notoirement gênants pour les autres adhérents, ou non conformes au présent contrat ou au réglement intérieur du club.
2.1 - ACCÈS LIBRE pendant les périodes d’accès libre soient : - du lundi au vendredi de 6h à 9h et de 19h30 à 23h - et le samedi de 6h à 9h et de 12h à 23h - ainsi que dimanche et jours fériés de 6h à 23h L’accès à la salle est libre avec l’utilisation de la carte de membre, nominative et non cessible.
En cas de perte ou vol de la carte, il est impératif de nous prévenir dans un délai de 48 heures afin que nous bloquions cette dernière lors de votre passage suivant à la salle, nous vous délivrerons une nouvelle carte qui vous sera facturée 15€ (non remboursable). Vous serez tenus pour responsable pour tout dommage et/ou évènement portant atteinte à La Salle suite au passage de votre carte.
Il est interdit de laisser entrer une personne non adhérente sous peine de se voir débiter sa séance et de poursuite en cas de dégradation et/ou atteinte sur la personne de quelques natures. Les machines, bancs, poids, barres, haltères et toutes installations sont en utilisations libres sans encadrement et sans surveillance physique. L’utilisation du matériel et toutes installations et sous l’entière responsabilité de l’usager.
L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance du bon fonctionnement du matériel et s’engage à en faire bon usage sans surévaluer ses capacités physiques. En outre, le club est sous surveillance vidéo, filmé et enregistré et se donne le droit d’utiliser ces vidéos pour tous litiges, désagréments, vol ou dégradation occasionné.

3 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR : L’abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le club préalablement à la signature du présent contrat et dont un exemplaire lui a été remis avec le présent contrat, qui contient notamment les règles de sécurité et d’hygiène, et y adhérer sans restriction ni réserve.

4 - PAIEMENT : 4.1 - CARTE D’ABONNEMENT : A l’adhésion le nouveau membre règlera comptant la carte d’abonnement, le mois en cours et la caution et recevra en échange sa carte de membre. La caution sera remboursée à la résiliation du contrat après restitution de la carte de membre qui devra être en bon état de fonctionnement et d’apparence (pas de cassure, rayures...). Celle-ci est obligatoire pour accéder au club, cette carte doit être restituée au terme du préavis de deux mois à la fin de la validité du contrat d’adhésion. En cas de perte ou de vol ou quelle que soit la raison, l’adhérent devra s’acquitter du montant de la caution afin d’établir une nouvelle carte. Cette carte est nominative, non transmissible, elle est attachée au contrat d’adhésion.
Aucun remboursement ne pourra être effectué, dans la mesure ou l’abonnement a été souscrit suite à une démarche volontaire de la part de l’abonné, et/ou en cas de paiement comptant ; exception faite des règlements effectués à crédit, et selon les délais légaux des 14 jours de rétractation.
4.2 - ABONNEMENT : Le règlement de l’abonnement s’effectuera tous les mois. Dans le cas du règlement par prélèvement, il sera effectué sur le compte bancaire de la personne désignée et signataire de l’autorisation de prélèvement. Si un règlement venait à être impayé, le paiement immédiat sera exigé auquel pourront s’ajouter des frais de traitement pour un montant maximum de 30€ par impayé. En cas de non paiement de deux mensualités cet abonnement sera considéré comme résilié de plein droit par le club, confirmé par courrier simple ; dans ce cas, l’accès au club et la pratique des activités ne seront plus autorisés à l’abonné, qui perdra le bénéfice de sa carte d’abonnement et de réduction ainsi que la garantie du prix de l’abonnement et ne pourra prétendre à aucun remboursement. Tous les litiges d’ordre judiciaire se règleront devant le tribunal compétent, saisi par l’une ou l’autre des parties, sans que l’autre partie puisse demander une quelconque indemnité de déplacement ou autre.
4.3 - ETUDIANT : En ce qui concerne la prolongation du tarif étudiant, ces derniers sont tenus de présenter chaque année au club un justificatif officiel de leur statut étudiant.
4.4 - TARIFS : En ce qui concerne le paiment mensuel de l’adhérent, le prix mensuel convenu au présent contrat restera identique tant que l’adhésion sera payée régulièrement et que toute cotisation sera à jour.

5 -ATTESTATION / DÉPÔT : L’abonné atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités et le matériel proposés par le club dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. L’abonné remet ou s’engage à remettre, dans les 8 jours qui suivent, un certificat d’aptitude daté de moins d’un mois et ce dès sa première séance. A défaut de remise d’un certificat médical, l’abonné ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.

6 - RESPONSABILITÉ CIVILE : Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécunières de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels... La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriées des appareils ou autres installations. De son côté l’abonné est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité Civile Personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités du club La Salle. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, le Club informe l’abonné de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptiblesde réparer les atteintes à l’intégrité physique il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

7 - OBSERVATIONS ET CONDITIONS PARTICULIÈRES AU CONTRAT D’ABONNEMENT : L’abonné qui entend subordonner son engagement à certaines conditions doit les exprimer dans la case «observations particulières». Le club bénéficie alors d’un délai de 48 heures pour réaliser le contrat, s’il le souhaite, sans frais pour le membre. A défaut, le contrat est accepté en l’état.

8 - RÉSILIATION & CAS DE FORCE MAJEURE : L’abonné reconnaît que son abonnement lui ouvre le droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées. En cas de non utilisation définitive de ce droit pour quelle que raison que ce soit ou pour un motif indépendant de sa volonté, maladie longue durée, accident grave, mutation, l’abonné peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au club cocontractant. La résiliation sera effective à l’issue d’un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande avec accusé réception et accompagnée de la carte de membre (badge) qui sera restituée au club à l’issue du préavis.
8.1 - Dans le cas où le prospect viendrait à souscrire un abonnement annuel, il lui sera impossible ni de le résilier, ni de le suspendre pour aucune raison que ce soit, même avec l’appui d’un certificat médical. A partir du douxième mois, l’abonnement passera automatiquement en accès Liberté et retrouvera les facilités de résiliation du prélèvement.
8.2 - En cas de non respect du paiement mensuel de l’abonnement, de la procédure de résiliation ou de l’engagement, le chèque de caution d’un montant de deux mois pour un accès Liberté et de quatre mois pour un abonnement annuel sera encaissé et non remboursable.

9 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : Le traitement informatique du dossier de l’abonné dans le cadre de la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le club afin de l’informer de la mise à disposition de nouveaux services ou activités.

© La Salle 2016
Ouvert de 6 h a 23h non stop 7j/7j
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